CGV

Agence Talâme

22 Rue Gustave Eiffel
78300 POISSY

L’agence TALAME (ci-après « TALAME ») est exploitée par la Société TALAME, SASU au capital de 5.000€, dont le siège social est situé 22 Rue Gustave Eiffel 78300 POISSY, RCS Versailles n° 822 383 048, partie au présent contrat.

TALAME est une agence de formation et d’accompagnement en création et développement d’entreprises. Elle propose à ses clients la possibilité de choisir et de suivre « à la carte », différents modules et prestations d’accompagnement dans des domaines spécifiques liés à ces thématiques (ci-après « les Prestations TALAME »).

La description précise des Prestations TALAME est celle indiquée au jour de la commande sur le site internet de TALAME www.talame.fr ainsi que dans les devis (ci-après « Devis ») qu’elle réalise à la demande de ses clients. Toute nouvelle prestation donne lieu à une nouvelle commande. Le client est informé que :

• S’agissant des Prestations d’accompagnement sur devis, elles sont prévues pour être réalisées dans un délai maximum indiqué au Devis et dépendent de l’engagement du client. Le client s’engage donc à mettre en œuvre les ressources raisonnablement nécessaires pour permettre de mener à bien les Prestations en cause dans le délai imparti. A défaut, le réengagement de la Prestation au-delà du délai prévu pourra donner lieu à une nouvelle facturation.    
• S’agissant des Prestations fournies en ligne (webinar, ateliers ou formations), il incombe au client de s’assurer préalablement qu’il dispose des outils nécessaires à une bonne connexion internet, condition essentielle à la fourniture des Prestations en cause. 
• S’agissant des prestations de formation, celles-ci font partie intégrante d’un parcours certifié de type QUALIOPI. Il incombe au client de respecter les différentes étapes et renseigner les différents documents qui pourraient lui être soumis dans le cadre de la formation (Auto évaluation, questionnaire satisfaction …) 

Tout client désigné comme tel dans le Devis, qui signe et accepte le Devis, ou tout client qui passe commande sur le site de TALAME, reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») qui constituent le contrat entre le client et TALAME avec, selon le type de commande :

• Le Devis dûment signé par TALAME et le client, dans le cas d’une commande sur devis ;
• Le contrat de formation dûment signé par TALAME et le client, dans le cas d’une commande de Formation.
• Le récapitulatif de la commande selon les modalités de la plateforme de billetterie EVENTBRITE, dans le cas d’une commande en ligne sur le site de TALAME.

TALAME peut être amenée à modifier ses CGV. Le client est donc invité à prendre connaissance du présent document avant de passer commande.

Prix

Le prix des Prestations TALAME est celui indiqué au Devis pour les commandes sur et celui indiqué sur le site de TALAME au moment de la commande pour celles faite directement en ligne. Les prix sont HT, sauf lorsqu’il est indiqué expressément qu’ils sont TTC. Une facture est établie par TALAME lors de l’exécution des Prestations.

Modalités de paiement

• Pour les commandes de prestations d’accompagnement sur devis :
  • Un acompte, par chèque ou virement, est exigé lors de la signature du Devis :
    TALAME ne pourra pas commencer ses Prestations sans complet paiement de cet acompte.
  • Le solde du prix est payable par tranche (ci-après « Tranche ») au fur et à mesure de la réalisation des Prestations, selon ce qui est convenu au moment de la commande.

     

• Pour les commandes de prestations de formation, conformément au contrat de formation signé entre TALAME et le client :
  • Un acompte de 30% est exigé à la signature du contrat de formation .
    TALAME ne pourra commencer aucune prestation sans complet paiement de cet acompte.
    Le solde du prix est payable par tranche ( ci-après « Tranche ») au fur et à mesure de la réalisation des Prestations, selon ce qui est convenu au moment de la commande.
    Toutefois, le solde devra être réglé avant remise de l’attestation de formation.
• Pour les commandes en ligne (ateliers, webinars…) :
  • Le paiement s’effectue en ligne, lors de la commande, par carte bancaire en utilisant le service de paiement en ligne sécurisé de EVENT BRITE, proposé sur le site de TALAME, et qui utilise un système de cryptage protégeant les données envoyées par Internet garantissant que le numéro de carte bancaire ne peut être intercepté en clair par un tiers –TALAME inclus- durant son transfert vers le serveur sécurisé de paiement. Une fois le paiement réalisé, le client est redirigé vers le site de TALAME.
    Les Prestations TALAME ne peuvent commencer sans complet paiement du prix.

Annulation

En cas d’annulation, TALAME appliquera les règles suivantes :

• Pour les Prestations TALAME d’accompagnement sur Devis :
  • Annulation ou interruption par le client : les sommes déjà versées par le client seront conservées par TALAME, sans possibilité de remboursement. Toute Prestation ou Tranche commencée est due.
  • Annulation ou interruption par TALAME : les sommes correspondants aux Prestations non commencées seront remboursées, TALAME conservant celles correspondant à la partie des Prestations déjà exécutées.

     

• Pour les prestations TALAME de Formation :
  • Annulation ou interruption par le client : Les sommes déjà versées par le client seront conservées par TALAME, sans possibilité de remboursement. Toute Prestation ou Tranche commencée est due.
    Toutefois, si le client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié.
    Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat de formation professionnelle qui le lie à TALAME.
  • Annulation ou interruption par TALAME : les sommes correspondantes aux Prestations exécutées ou non seront remboursées intégralement au client.
• Pour les Prestations TALAME commandées en ligne :
  • Annulation par le client : TALAME émettra un avoir au profit du client, réutilisable dans l’année de la date d’émission. Aucun remboursement ne sera dû en cas d’interruption par le client.
  • Annulation par TALAME : TALAME rembourse les sommes versées par le client. En cas d’interruption par TALAME un remboursement au pro rata sera effectué.

Responsabilité

TALAME garantit le client, conformément aux dispositions légales, contre tout défaut de conformité des Prestations et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture Prestations, à l’exclusion de toute négligence ou faute du client. Le client est informé que cette garantie n’est pas une garantie de résultat des objectifs du client mais une garantie d’exécution de la Prestation proposée et commandée.

La responsabilité de TALAME ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, et en tout état de cause, au cas où la responsabilité de TALAME serait retenue, sa garantie sera limitée au montant HT payé par le client pour la fourniture des Prestations. 

Afin de faire valoir ses droits, le client doit, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer TALAME par écrit de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte. TALAME rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées avec le client, les Prestations jugées défectueuses.

Le client est informé que, pour l’exécution de certaines Prestations, TALAME a recours aux services de prestataires proposant des services en ligne, tels que ZOOM par exemple. Dans ce cas, le client est invité à lire et accepter les CGV de ces prestataires et accepte qu’à défaut, il ne pourra bénéficier des Prestations TALAME. 

TALAME ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité ou de l’inaccessibilité à son site ou aux sites et services des prestataires tiers, inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Confidentialité

TALAME s’engage à considérer comme strictement confidentielles (ci-après « les Informations Confidentielles ») toute information technique, juridique ou financière concernant le client, ainsi que tout document transmis par le client comme tel, dont TALAME serait amenée à avoir connaissance dans le cadre des Prestations. Cette obligation de confidentialité s’applique pour toute la durée des Prestations et après son expiration jusqu’à ce que les Informations Confidentielles tombent dans le domaine public.

Propriété intellectuelle, droit à l’image

TALAME est et demeure propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les Prestations qu’elle propose et leurs contenus. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des Prestations et de leurs contenus (supports écrits ou autre) sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de TALAME. Lorsque la Prestation porte sur la fourniture d’un modèle de document, le client est toutefois autorisé à utiliser ce pour l’objet pour lequel il a été fournis (exemple : autorisation d’utiliser un modèle de business plan pour soumettre à la banque dans le cadre d’un atelier ou d’un accompagnement explicitant le rôle et le contenu d’un business plan).

TALAME peut être amenée à solliciter le client en vue de fournir un témoignage sur les Prestations reçues. En pareil cas, le client autorise TALAME à utiliser le témoignage (en ce inclus la captation, la reproduction et la diffusion de l’image, de la voix et/ou du texte) du client à des fins de communication, y compris publicitaire, sous forme de teasing, par email, sur son site internet, sous format papier (catalogue, brochures) interview télévisuelle, radio, web radio et tout autre moyen de communication pour les besoins des activités de TALAME.

TALAME s’engage à respecter de même la propriété intellectuelle du client en toute circonstance.

Données personnelles

Il est renvoyé ici à la politique de confidentialité de TALAME.

Droit applicable et litiges et médiation

Toute contestation relative au contrat pourra, à tout moment, être soumise à la présente procédure de médiation. A cet effet, la partie la plus diligente saisit l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception et propose le nom d’un ou plusieurs médiateurs en vue de parvenir dans les 15 jours à la désignation d’un médiateur unique et accepté par les deux parties.
Le médiateur devra communiquer ses conclusions aux parties dans un délai de deux mois à compter de sa désignation.
Les parties sont alors libres d’accepter ou de refuser les propositions du médiateur.
En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir la Tribunal compétent. A défaut d’accord amiable, le Tribunal de Commerce de Versailles, lieu du siège social du Prestataire, sera seul compétent.